GOLDEN
VISA

FAITES DES INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE ET OBTENEZ LA RÉSIDENCE ESPAGNOLE GRÂCE AU PROGRAMME GOLDEN VISA

Une des manières les plus simples d'obtenir un titre de séjour espagnol : le programme GOLDEN VISA. Ce visa d'investisseur permet aux citoyens non-ressortissants de l'UE d'obtenir un titre de séjour espagnol pendant 1 an (avec de futurs possibles renouvellements pour augmenter la durée de validité du titre). Le fait de ne pas devoir vivre dans le pays (pendant plus de 183 jours) est un des avantages que présente ce titre de séjour, car le demandeur n'a qu'à visiter le pays de temps en temps. 

Pour pouvoir renouveler le titre de séjour , il faut maintenir l'investissement et séjourner en Espagne une fois par an.

Les personnes réalisant un investissement considérable en Espagne :

  • Biens immeubles (minimum 500 000 €)
  • Actions d'une société espagnole ou un compte bancaire (valeur 1 million €)
  • Dette publique (minimum 2 millions €).
  • Les entrepreneurs qui commencent leur projet en Espagne et si celui-ci présente un intérêt général pour le pays. Le rapport sur l'intérêt général doit être demandé à la Direction générale du commerce et des investissements. 
La procédure de demande de Visa d'investisseur en Espagne est très simple. En tant que vos avocats spécialisés en Golden Visas et immigration, nous nous occupons de toute la procédure dès que vous nous aurez apporté tous les documents nécessaires. 

Quels sont les documents nécessaires pour demander un Golden Visa ?
 
  • Un passeport ou une autre pièce d'identité. 
  • Une assurance santé (publique ou privée) souscrite auprès d'une compagnie présente en Espagne.
  • Un extrait de casier judiciaire
  • Un formulaire de demande de visa
  • Une attestation prouvant la possession de fonds suffisants par le demandeur et les membres de sa famille, pendant le séjour dans le pays. 
  • Des documents attestant de l'investissement, comme par exemple les titres de propriété, d'actions non cotées et de fonds propres, d'actions cotées, de dette publique, des dépôts bancaires, du projet entrepreneurial (en fonction de l'option choisie).

Quels sont les avantages de nous confier votre demande de Golden Visa ?

Vous n'aurez qu'à signer. Nous nous chargeons de remplir à votre place tous les documents nécessaires et de les envoyer aux autorités compétentes.

Nous vous aiderons dans toutes les formalités légales concernant l'investissement immobilier nécessaire et les contrats, mais aussi avec la traduction des documents juridiques en espagnol.

Que type d'investissement s'adapte le mieux à mon cas? Nos services de conseil personnalisés vous offrent la solution qui vous apportera le plus de bénéfices.

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FAITES DES INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE ET OBTENEZ RAPIDEMENT UN TITRE DE SÉJOUR GRÂCE AU PROGRAMME GOLDEN VISA

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE VISA POUR INVESTISSEUR

Le 28 septembre 2013 est entrée en vigueur la Loi d'aide aux entrepreneurs et à leur internationalisation, qui met en place un nouveau cadre (Titre V, 2e section, la Mobilité internationale) pour l'immigration encourageant la mobilité internationale des professionnels et de ceux qui investissent dans des propriétés immobilières en Espagne et dans des entreprises et sociétés espagnoles.

Le programme Golden Visa Espagne repose sur la mise en place d'un système agile et spécifique d'octroi de visas ou de titres de séjour, tout en préservant les garanties essentielles pour la sécurité de notre société et la durabilité de nos services publics, dans le but de :

  • Encourager la culture d'entrepreneuriat et créer un environnement favorable à l'activité économique.
  • Rendre plus facile l'arrivée d'investissements et de talents pour encourager la croissance économique et la création de postes de travail.

 Pour atteindre ces objectifs, l'entrée et le séjour en Espagne sont simplifiés pour des raisons d'intérêt économique, dans les catégories suivantes :

  • La résidence pour les investisseurs
  • Les entrepreneurs
  • Les professionnels hautement qualifiés
  • La formation et R&D&I
  • Le transfert intraentreprise
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE VISA DES INVESTISSEURS

Quel type d’autorisation ou visa s'adresse à cette catégorie ?

  • Un visa de séjour pour résider au moins pendant un an.
  • Une autorisation de séjour de deux ans qui peut être renouvelée :

- Si l'investissement réalisé se maintient et

- Si vous avez séjourné au moins une fois en Espagne, pendant la validité du titre de séjour.

*Pour demander le titre de séjour initial, il faut être en possession d'un visa d'investisseur.

Quels sont les bénéfices supplémentaires ?

  • Le titre de séjour permet de résider et de travailler ; il est valable sur tout le territoire national.
  • Pour l'obtenir, il ne faut pas obligatoirement résider effectivement en Espagne, pendant plus de 183 jours. Il ne faut séjourner en Espagne qu'une fois pendant la période de résidence.
  • Une seule procédure pour l'autorisation du conjoint et des enfants.

Qui peut en faire demande ?

  • Les investisseurs réalisant un investissement considérable en Espagne :
  • Des actifs immobiliers (500 000 €)
  • Des actions ou dépôts bancaires (1 million €)
  • La dette publique (2 millions €)
  • Des projets entrepreneuriaux en Espagne considérés d'intérêt général


Où faut-il en faire la demande ?

Le visa est demandé auprès du Consulat d'Espagne dans le pays de provenance ou de résidence. D'autre part, la demande de titre de séjour est déposée auprès de l'Unité des grandes entreprises - Collectivités stratégiques.

 

Quels sont les conditions ou les documents demandés ?

  • Une pièce d'identité ou un passeport.
  • Une assurance, publique ou privée, de santé souscrite auprès d'une compagnie présente en Espagne.
  • Un extrait de casier judiciaire.
  • Une attestation prouvant que vous avez suffisamment de ressources économiques pour vous-même et les membres de votre famille, pour la période de séjour en Espagne.

 

Quels sont les documents spécifiques qui prouvent l'investissement ?

  • Les immeubles : une attestation du Registre de la propriété et l'acte d'achat des immeubles.
  • Les actions non cotées ou parts sociales : la déclaration d'investissement déposée auprès du Registre des investissements du MINECO (Ministère de l'économie).
  • Des actions cotées : une attestation d'un intermédiaire financier inscrit à la Commission nationale du marché des valeurs ou à la Banque d'Espagne constatant l'investissement.
  • La dette publique : une attestation de l'Entité financière ou de la Banque d'Espagne constatant que le demandeur est le propriétaire unique de l'investissement, pour une période égale ou supérieure à 5 ans.
  • Les dépôts bancaires : une attestation de l'Entité financière constatant que le demandeur est le propriétaire unique du dépôt bancaire.
  • Le projet entrepreneurial : avant la demande de visa ou d'autorisation, il faut demander un rapport favorable sur l'activité entrepreneuriale et économique qui va être développée en Espagne.

 

Où obtenir ce rapport ?

- Pour les visas, le rapport d'intérêt général doit être obtenu, avant la demande de visa, auprès du Bureau économique et commercial d'Espagne de la région géographique où le visa est demandé.

- Pour les titres de séjour, le rapport sur l'intérêt général doit être obtenu, avant la demande d'autorisation de résidence, auprès la Direction générale du commerce et des investissements.

 

Quels sont les documents à présenter pour obtenir ce rapport ?

Le plan d'affaires du projet, plus particulièrement : le profil professionnel de l'investisseur, l'activité à mettre en œuvre, le nombre de postes de travail qui vont être créés, les caractéristiques et la formation exigée pour chacun de ces postes, la zone géographique où le projet va être développé et à combien s'élève l'investissement et d'où vient-il.

 

Qu'est-ce qu'un projet d'intérêt général ?

  • Celui qui entraîne la création de postes de travail.
  • Celui comportant un investissement avec un impact socio-économique dans la zone géographique concernée.
  • Celui qui représente un apport considérable à l'innovation scientifique et/ou technologique.
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