Qu’adviendra-t-il de votre statut d’étranger sur le territoire espagnol lors de la période de quarantaine ? Y a-t-il une Office des étrangers disponible pour s’occuper de tous les expatriés demeurant en Espagne ? Pouvez-vous quitter le pays ?
Étant donné la inhabituelle situation que la planète est en train de vivre, les questions et les doutes s’installent. La vie des migrés habitant dehors leur pays d’origine s’est voit modifiée et affectée dû au Coronavirus. Néanmoins, cet article vous fournira des informations actualisées afin de faciliter votre séjour.
Nous vous expliquerons en détail tous les effets que le coronavirus a entraînés aux étrangers demeurant en Espagne. En outre, nous vous fournirons toute l’information nécessaire afin d’être juridiquement protégé et de savoir les étapes à suivre en cas d’en avoir besoin.
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La situation actuelle du Covid-19 en Espagne
L’Espagne s’avère déjà un des pays qui souffre plus crûment les effets du virus. Plus de 100.000 cas ont été enregistrés, et ce chiffre ne cesse pas de monter. Par conséquent, une grande partie du territoire a été neutralisé.
Plusieurs services ont été obligés de fermer : restaurants, cafétérias, cinémas, écoles, gym… Ce sont les effets d’un État d’alerte.
En outre, tout cela implique des différentes répercussions affectant tous les expatriés qui résident en Espagne.
Ces répercussions dépassent l’annulation des fêtes traditionnelles telles que les Fallas à Valence ou la Semana Santa en Andalousie, dont ils ne pourront plus profiter.
Ainsi, votre relation avec l’Office des étrangers peut être également affectée lorsque l’impact du coronavirus persiste.
Qu’est-ce que l’État d’alerte ?
En premier lieu, il est nécessaire de comprendre ce que c’est un État d’alerte, afin de comprendre ainsi les possibles répercussions que cela impliquera sur vous en tant que personne étrangère.
Le gouvernement, dont l’objectif principal est d’arrêter la propagation du virus et de la prévenir, a déclaré cette extraordinaire situation d’alerte.
Fondamentalement, cela implique que l’armée espagnole a le droit d’intervenir, et que certains de vos droits en tant que citoyen sont suspendus.
De cette manière, vous ne pouvez pas sortir de chez vous sauf pour aller au supermarché, à la pharmacie, à votre lieu de travail, ou à prendre soin d’un membre de votre famille.
Vous êtes tenu de rester à votre domicile dans le parcours de cet État d’alerte. Pour l’instant, la durée prévue est de deux semaines, mais il est probable que cette période soit prolongée.
Quelle sera la durée de l’État d’alerte?
Il est difficile de savoir. Dans un premier temps, la période d’alerte n’était que deux semaines, mais le gouvernement a annoncé le dernier week-end une prolongation de deux semaines supplémentaires.
Dès lors, une somme totale d’un mois.
Cependant, ce délai pourra être prolongé consécutivement selon la situation du virus.
Comment peut le Coronavirus affecter aux étrangers résidant en Espagne?
Voilà la question que nous tenterons de répondre tout au long de cet article.
En premier lieu, cette situation d’État d’alerte affectera vos options au moment de contacter avec l’Office des étrangers, avec les Commissariats ou avec les registres de l’État Civil.
Tous les bureaux qui agissent en tant que lien entre l’étranger et le pays sont complètement fermés. Personne ne pourra vous aider d’une manière présentielle.
Cela veut dire que toute démarche d’immigration que vous avez prévue ou que vous devez entamer sera mise en suspens.
De plus, la situation actuelle concernant le Covid-19 perturbera vos possibilités de rentrer ou de quitter le pays.
Plusieurs frontières sont fermées, et il est possible que vous ne puissiez pas rentrer en Espagne si vous vous trouvez à l’étranger ou que vous ne pourriez pas quitter le pays afin de rentrer à votre lieu habituel de résidence.
À continuation, nous allons envisager ces deux options en détail.
Avez-vous des questions ? Nous vous répondons dans quelques minutes!
Les effets du coronavirus à propos des démarches d’Immigration
Les rendez-vous avec l’Office des étrangers pour renouveler le TIE ou le permis de séjour, ou pour réaliser tout type d’activité programmée, ont été annulés.
À ce moment-là, aucune autorisation de retour n’est pas délivrée et aucune empreinte digitale n’est pas enregistrée. De même, toutes les démarches en présentiel, tels que les rendez-vous visant à réaliser un entretien requis pour obtenir l’enracinement, ont été suspendues.
Au long de cet État d’alerte, toute démarche concernant l’Immigration est paralysée. Aucun dossier ne peut être traité et aucun rendez-vous physique ne peut avoir lieu.
Par ailleurs, les délais sont suspendus, tant en matière procédurale qu’administrative, ainsi que les délais relatifs aux appels et pourvois et aux procédures judiciaires en cours.
Nonobstant, les demandes en instance seront menées à terme, et les renouvellements seront réalisables par voie télématique. Jusqu’aujourd’hui il existait déjà une grande variété de démarches qui pourraient être effectuées en ligne, auxquels vous pouvez encore accéder.
Par la suite, nous allons répondre toutes les questions spécifiques que nous avons reçues et qui ont été posées par nos clients.
Est-ce que les Offices des étrangers ou les Commissariat sont disponibles?
Non, toutes les Offices des étrangers, les Commissariats et les registres de l’État civil sont fermés pour l’instant.
En outre, le Ministère d’Affaires Étrangères, responsable des authentifications, est également fermé. Cependant, ces documents sont envoyés par voie postale, accompagnés d’une enveloppe préparée pour le retour urgent.
Il n’y a qu’une exception possible : l’État civil ouvrira ses portes aux mariages et naissances programmés.
De la sorte, toute tentative de se rendre chez l’un d’entre ses services entraînera une amende, du fait que maintenant ils ne sont pas inclus dans les situations vous habilitant de sortir de chez vous.
Et si j’avais déjà prévu un rendez-vous pour ces jours-là?
Vous devez savoir que vos rendez-vous avec les institutions de l’administration publique sont tous suspendus.
Par conséquent, les rendez-vous visant à la prise d’empreintes digitales, à l’obtention de l’autorisation de retour, des attestations de l’Union Européenne ou au serment d’allégeance des procédures d’acquisition de la nationalité sont temporairement annulés.
Cependant, cela n’implique pas que ce soit annulé de manière définitive. Une fois que le pays retourne à une situation normale, vous pourrez récupérer votre rendez-vous afin de poursuivre vos démarches et demandes.
Bien que personne ne sache avec précision le fonctionnement de ces questions à l’avenir, toutes les personnes ayant pris un rendez-vous qui a finalement été annulé dû à la crise du coronavirus bénéficiera d’un traitement préférentiel afin d’obtenir un nouveau rendez-vous dès que possible.
Veuillez vérifier votre courriel électronique afin de trouver une notification vous signalant l’annulation du rendez-vous.
Rendez-vous annulés
À cause de cette situation, tous les rendez-vous en présentiel des permis de séjour ayant lieu dans l’Office des étrangers restent annulés :
- Enracinement
- Regroupement familial
- Lien de parenté avec un citoyen ressortissant de l’Union Européenne.
Cependant, une autorisation exceptionnelle pour l’attestation de résidence a été créée. Vous devriez produire un ensemble de pièces personnelles et documents spécifiques. Par le biais du certificat électronique, votre résidence ne sera affectée.
Puis-je prendre rendez-vous avec la police ou le service d’Immigration pour entamer les démarches dont j’ai besoin ?
Les démarches que vous ne pouvez plus entamer
Pour éclaircir à nouveau la situation, vous trouverez ci-joint une énumération des démarches que vous NE pouvez PLUS entamer :
- NIE
- Prise d’empreintes digitales
- Autorisation de retour
- Attestation de l’UE.
C’est-à-dire, toutes les démarches réalisées par la police.
Puis-je prendre rendez-vous avec la police ou le service d’Immigration pour entamer les démarches dont j’ai besoin?
Il est encore possible d’obtenir un rendez-vous pour n’importe quelle démarche en présentiel concernant l’Immigration, compte tenu que ils auront lieu en septembre au plus tôt.
De plus, étant donné que toutes les personnes qui avaient déjà programmé un rendez-vous (actuellement annulé) bénéficieront d’un traitement préférentiel, vous devrez tenir en compte le retard à l’heure de traiter votre dossier.
Et si mon permis de séjour expire prochainement?
Ce cas peut sembler un peu dramatique au départ. Il se peut que votre TIE ou permis de séjour expire prochainement, et étant donné que vous ne pouvez pas le renouveler (puisque toute démarche en présentiel concernant l’Immigration est paralysée), vous deviendrez techniquement un immigrant illégal.
Mais les nouvelles ne sont pas si négatives. Vous n’aurez aucune difficulté à l’heure de renouveler votre permis de séjour, puisqu’il a été adopté un Décret Royal, relatif à l’interruption des délais concernant les démarches du secteur public (y compris toute administration publique, sans exception).
Qu’est-ce que ça veut dire ? Que vous pouvez encore introduire votre demande de renouvellement par voie télématique.
Afin que ce renouvellement soit valable, vous devez l’entamer avant l’expiration de votre permis (60 jours avant) ou 90 jours après. La demande du renouvellement est facile à introduire, mais ensuite vous devrez réaliser la prise de vos empreintes digitales.
Alors nous vous recommandons de contacter avec nos avocats et de nous laisser faire le travail. Il vous suffit de nous envoyer les pièces et les documents scannés, et nous les soumettrons en ligne afin que vous soyez juridiquement protégé.
Et si mon visa de touriste expire prochainement et je ne peux pas quitter le pays?
Il est probable que, en tant qu’étranger visitant l’Espagne, votre visa de touriste va expirer prochainement.
Étant donné que les frontières sont fermées, vous ne pourrez pas quitter le pays, ce qui impliquera donc que vous deviendrez une personne en situation irrégulière en Espagne. Comment procéder ?
Bonnes nouvelles : nous pouvons vous aider. Nous vous conseillons d’envoyer à l’organisme compétent une lettre recommandée où vous demandez l’émission d’un visa valable au long de cette situation exceptionnelle.
Et si vous n’obtenez pas une réponse ? Dans ce cas-là, vous n’aurez aucun problème. Une fois la demande a été introduite, vous avez une justification pour éviter des problèmes légaux dans l’avenir.
Au cas où vous avez besoin d’assistance sur la manière de procéder dans cette affaire, notre équipe d’avocats reste à votre complète disposition.
Comme dans le cas de tout permis et carte ayant une date d’expiration, vous aurez un délai de 15 jours pour quitter le pays volontairement lorsque l’État d’alerte est fini.
Voilà les conseils que nous vous recommandons de suivre. Pour obtenir de l’information officielle, veuillez consulter le communiqué de presse publié par la Direction Générale de Migrations relatif au Décret Royal 463/2020 du 14 Mars.
Comment demander le renouvellement de votre pièce d’identité ou comment demander le statut de citoyen TOUT DE SUITE (sans attendre)
Même si toutes les démarches et rendez-vous ont été annulés, l’administration ne cesse pas de travailler.
C’est pourquoi vous pouvez encore introduire une demande o demander un renouvellement par voie télématique.
Alors, comment procéder ?
Il suffit de contacter notre équipe via mail ([email protected]) et nous gérerons la demande à votre place.
Nous aurons besoin d’une photocopie de votre passeport, de votre permis de séjour, de votre certificat d’inscription à la mairie (en cas de l’avoir) que vous pouvez nous envoyer par mail ; en conséquence, nous paierons les frais correspondants et nous soumettrons votre demande complète.
Par conséquent, tout fonctionnera comme d’habitude.
Une fois la demande soit introduite, vous recevrez un récépissé. Grâce à ce récépissé, vous êtes à nouveau une personne en situation régulier en Espagne.
De cette manière, quel que soit le temps que l’Office des étrangers utilise pour traiter votre demande, vous aurez fait tout ce qui est dans votre pouvoir et vous serez légalement protégé.
Comment délivrer un visa par Coronavirus
En cas d’être un visa de touriste, la durée de validité s’est prolongée jusqu’à la fin de la période d’État d’alerte ; cependant, pour arriver à ce but, vous devrez informer l’autorité compétente.
En cas de détenir un permis de séjour temporaire, il ne sera automatiquement renouvelé. Vous devrez donc en faire la demande par voie télématique.
Et si ma démarche avait déjà été prise en compte?
Toutes les démarches ou demandes en cours seront résolues. Par ailleurs, l’intention est de les résoudre rapidement dans les prochains jours.
De la sorte, si vous avez introduit une demande avant le décret de l’État d’alerte, que ce soit d’enracinement ou autre type de démarche, la réponse vous sera notifiée les jours à venir.
Le processus de traitement des dossiers concernant les affaires d’Immigration n’a pas été paralysé.
Et si j’ai interjeté un appel concernant une procédure judiciaire et que je n’ai pas encore reçu de réponse?
C’est quelque chose de normal.
Comme nous avons déjà mentionné, toutes les procédures judiciaires, y compris les affaires d’Immigration, sont paralysées.
Par conséquent, les fonctionnaires du gouvernement commenceront à réviser votre appel une fois la crise du coronavirus soit finie.
Le coronavirus et la situation actuelle aux frontières
Maintenant, vous avez assez d’information et de compréhension autour de la situation actuelle en ce qui concerne les types de démarches qu’une personne étrangère peut préciser lors de son séjour en Espagne pendant la période de crise du coronavirus.
Toutefois il existe de même un autre aspect crucial que nous devons également aborder : la capacité de quitter l’Espagne, ainsi que d’y rentrer.
À cet égard, l’Espagne a procédé à la fermeture des frontières, mais seulement au niveau terrestre
Puis-je rentrer en Espagne en cas de me trouver actuellement à l’étranger?
Cela dépend. Si vous êtes un citoyen étranger non-résident, vous n’êtes pas autorisé à entrer en Espagne pour l’instant.
Seuls les citoyens espagnols (ou les citoyens résidant dans le pays) pourront regagner le territoire espagnol.
Néanmoins, vous devrez vérifier la disponibilité des vols. Mais en cas de remplir la condition susvisée et de trouver un vol, vous serez autorisé à rentrer.
Par ailleurs, nous pouvons également trouver le cas des citoyens résidant à l’étrangers qui détient une autorisation de retour expirée. Pourront-ils rentrer en Espagne?
Oui, même si l’autorisation de résidence a déjà expiré vous pourrez rentrer dans le pays, nous vous l’expliquons en détail à continuation.
Puis-je quitter l’Espagne pendant cette période d’État d’alerte en cas d’être étranger?
Si vous êtes dans la période de séjour touristique, oui, vous pouvez quitter le pays. Dans le reste de cas, vous ne serez pas autorisé à regagner votre lieu de résidence.
Toutefois, vous devrez également faire attention à la situation et aux lois de votre pays d’origine, puisqu’il se peut que votre entrée soit interdite.
Cependant, vous pourrez toujours rentrer au pays où vous avez la nationalité
Pour toute question ou problème, notre équipe en ligne se trouve à votre service
Les portes de notre cabinet d’avocats d’Immigration seront toujours ouvertes. Il n’y a qu’une seule différence : ces portes sont désormais virtuelles.
Comme nous avons déjà signalé, l’Office d’Immigration a continué à travailler, mais pas physiquement, ce qui vous permet d’obtenir un rendez-vous ou d’introduire votre demande en ligne.
Notre équipe est prêt à vous y aider. Il ne vous reste que scanner vos pièces et documents (vous pouvez utiliser un scanner ou une application mobile) et nous les envoyer : nous nous occuperons du reste.
Cela vous permettra de poursuivre à respecter la législation en vigueur et d’éviter d’autres problèmes éventuels à l’avenir avec les autorités espagnoles.
En cas d’avoir d’autres questions, quelles qu’elles soient, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondons dans quelques minutes.
