Puis-je renouveler mon titre de séjour en cas d’être affecté par un ERTE?

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Voici la question que nombreuses personnes étrangères demeurant en Espagne se posent, compte tenu du grand nombre de licenciements temporaires qui ont eu lieu dans ce pays les derniers jours. Leurs titres de séjour arrivent bientôt à expiration et ils ne savent pas s’ils pourront les renouveler, puisqu’ils ont été affectés par un ERTE. 

Dès lors, est-il possible de renouveler le titre de séjour mention travailleur en dépit d’avoir été licencié ? Dans cet article, nous vous informerons en détail.

Quelques semaines après l’arrivée du coronavirus en Espagne, le Gouvernement a déclaré l’État d’alerte, dont l’objectif est d’arrêter autant que possible la propagation du virus. C’est pourquoi plusieurs entreprises se sont vues obligées à fermer. 

Tout cela a impliqué (et impliquera à l’avenir) de notables conséquences. Aucun revenu sera généré si l’entreprise s’est vue obligée à fermer. De plus, sans revenus, elle ne pourra faire face aux frais fixes, tels que le personnel ou les employés. 

Ainsi, la plupart de ces entreprises ont dû licencier leurs employés afin de pouvoir survivre. 

C’est pourquoi beaucoup de personnes étrangères en Espagne vivent une situation problématique : ils détiennent un permis de séjour et de travail dont le renouvellement est lié au fait d’être employé. 

Comment peut donc le renouvellement être affecté par le licenciement ? Est-il encore possible de renouveler ces documents ?

Pour pouvoir répondre ces questions nous devrons premièrement comprendre le type de licenciements qui ont lieu dans cette situation d’alerte.

Qu’est-ce qu’un ERTE?

Un ERTE ou un Dossier de Règlement Temporaire d’Emploi est un chômage temporaire puisque l’employé est suspendu temporairement de son poste de travail en raison de force majeure. 

Il s’agit d’une mesure de travail de part du Gouvernement par le biais d’un Décret-Loi Royal. 

Compte tenu de la situation actuelle concernant le Covid-19, et étant donné le nombre aussi élevé d’entreprises qui ont été obligées de réduire les coûts à tout prix, le Gouvernement espagnol a mis cette mesure de travail à la disposition de tous les employeurs pour atténuer les effets économiques de la crise sanitaire.

Le nombre de travailleurs touchés par cette mesure est déjà de 3 millions, l’Andalousie étant la région où plus de cas ont été enregistrés. 

Parmi tous ces travailleurs, nous pouvons rencontrer plusieurs étrangers munis d’un permis de séjour qui sont affectés à cet égard par la crise.

En quoi consiste le chômage partiel?

Vous serez au chômage pendant cette période de temps ; par conséquent, vous bénéficierez d’une allocation de part du gouvernement qui équivaut à 75% de votre salaire. 

Il s’agit d’une allocation dont tous les employés pourront bénéficier, y compris ceux qui normalement n’y auraient pas droit en raison du temps travaillé. 

Le Gouvernement a affirmé que tous les employés affectés par un ERTE pourront, en tant que mesure extraordinaire, percevoir cette allocation de chômage, quel que soit le temps travaillé.

C’est équivalent à un licenciement ?

Non, ce n’est pas équivalent. Un ERTE n’est pas considéré la même chose qu’un licenciement ordinaire. Il convient de signaler une divergence importante : un ERTE, c’est-à-dire un chômage partiel (qui pourra être prolongée lors de la période d’État d’alerte) et un ERE o Dossier de Règlement d’Emploi, c’est-à-dire un licenciement collectif définitif. 

Il faudra connaître ces deux concepts si le renouvellement de votre titre de séjour est affecté par cette crise. 

Dans le cas d’être touché par un ERTE, votre relation de travail avec l’entreprise ou avec l’employeur n’est pas finie, car elle ne sera que suspendue pendant une période de temps.

Comment affecte l’ERTE au renouvellement de votre permis de travail ?

Nous allons envisager un exemple : une personne étrangère détient une autorisation de travail dont la date de expiration est le moi d’avril, en cours de l’État d’alerte. Malheureusement, dû à la situation actuelle, l’entreprise où il travail ne peut pas faire face aux coûts annuels, donc il est renvoyé au chômage partiel ; c’est-à-dire, il est affecté par un ERTE. 

Est-ce qu’il pourra renouveler son titre de séjour ?

Or, la réalité est la suivante : la réponse ne dépend pas de l’ERTE. Comme nous avons déjà expliqué, l’ERTE et le chômage partiel qu’il entraîne ne mettent pas fin à la relation de travail, car elle est encore en vigueur. 

Par conséquent, vous pourrez renouveler votre permis de résidence et votre autorisation de travail sans aucun problème.  

D’un point de vu juridique, il s’agit d’une situation similaire aux congés maladie, car le citoyen étranger continue à être inscrit à la sécurité sociale et à cotiser. 

Dès lors, la relation contractuelle avec l’entreprise est en vigueur, même si l’employé ne travaille pas en ce moment.

La condition vraiment importante pour savoir si vous pourrez renouveler votre titre

Bref, il est possible de renouveler l’autorisation de travail en dépit d’avoir été affecté par un ERTE. 

Cependant, une autre condition requise peut vous empêcher de demander et effectuer le renouvellement, et qui n’a rien à voir avec le chômage partiel.

Nous faisons référence au temps total où le détenteur du titre a travaillé lors de la dernière année. Dans le cas où il est inférieur au 6 mois, le renouvellement ne sera pas autorisé. S’il est supérieur, il n’y aura aucun problème. 

En ce qui concerne l’immigration, l’ERTE ne vous affectera point. 

Le seul aspect dont vous devez tenir compte est le temps total où vous avez travaillé au cours des derniers 6 mois.

Comment puis-je donc renouveler mon autorisation de séjour?

Dans cet article nous vous expliquons en détail comment renouveler votre titre de séjour pendant l’État d’alerte

Cependant, nous rédigeons ici un bref résumé. 

Essentiellement, vous devez tenir compte que, même si les Offices des étrangers sont fermés au public, vous avez encore l’obligation de renouveler vos titres s’ils arrivent à expiration. 

Comme d’habitude, vous devez renouveler ces titres entre les 60 jours avant et les 90 jours après leur date de expiration. Nous vous recommandons de le faire aussitôt que possible pour éviter d’autres problèmes éventuels d’administration. 

Par ailleurs, vous devez le faire par voie télématique. 

Plusieurs démarches d’immigration peuvent être entamées en ligne, y compris le renouvellement de vos permis. 

Vous devez détenir un certificat électronique, puis utiliser l’enregistrement électronique commun ou la plate-forme Mercurio. Vous devez à continuation charger sur le serveur tous les documents scannés nécessaires pour demander le renouvellement.

Comment présenter le renouvellement en cas de ne pas détenir un certificat électronique?

Dans ce cas-là, n’hésitez pas à contacter avec nos avocats pour demander le renouvellement à votre place. 

Nous procéderons vite et effectivement ; de cette manière, vous n’avez rien à vous inquiéter.

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