Aujourd’hui, nous allons résoudre l’un des doutes les plus fréquents, surtout au sein de la communauté latino-américaine. Si je suis étranger et que mon enfant est né en Espagne, est-il espagnol ? Quelle est sa nationalité ?
Dans cet article, nous vous montrons donc comment demander la nationalité espagnole pour votre enfant, étape par étape. En outre, nous verrons comment vous pouvez en bénéficier et obtenir la résidence grâce à la nationalité de votre bébé.
Allons-y !
Cela dépend. Tout dépend de la nationalité des parents et de ce que dit la constitution.
C’est donc la première question à laquelle nous devons faire face.
En règle générale, un enfant né en Espagne de parents étrangers adopte la nationalité de ses parents. Tel est le cas dans un grand nombre de situations.
Il existe toutefois des exceptions importantes.
En effet, il est très probable que le pays d’origine des parents ne reconnaisse pas la nationalité des enfants de ses ressortissants nés à l’étranger.
Dans ces cas, l’enfant pourra obtenir la citoyenneté espagnole.
Et il le fera par le biais d’une procédure appelée « nacionalidad por presunción » (nationalité par présomption).
Nationalité par présomption
L’article 17.6 du Code civil espagnol établit la nationalité par présomption.
Ce type de procédure est le processus par lequel un enfant né en Espagne deviendra finalement citoyen par choix.
Cette disposition a été créée en 1997 pour résoudre un problème commun.
Dans certains cas, le pays d’origine des parents n’accorde pas la nationalité à leurs enfants s’ils sont nés à l’étranger.
Ainsi, l’Espagne, afin de protéger les droits de l’enfant et d’éviter qu’il ne manque de nationalité, accorde à cet enfant la nationalité espagnole sur la base d’une présomption.
Donc, si je suis étranger et que mon enfant est né en Espagne, est-il espagnol ?
Comme nous l’avons dit, tout dépendra de la nationalité des parents.
Il existe un groupe de 14 pays dont les constitutions ne reconnaissent pas la nationalité des enfants s’ils sont nés à l’étranger.
C’est dans ces cas que le bébé peut être espagnol
Prenons l’exemple d’un couple marié argentin.
Ils se rendent tous deux en Espagne, où ils ont leur fils. Mais ils conservent toujours la nationalité argentine.
L’enfant, étant né sur le territoire espagnol, peut obtenir la nationalité espagnole par présomption, étant espagnol d’origine.
Ce sera le cas tant que ses parents lui refuseront la nationalité argentine, et que son pays d’origine (comme c’est le cas) n’exigera pas que ce nouveau-né adopte la nationalité de ses parents.
Liste des pays valides pour la nationalité par présomption
Comme nous l’avons dit, il est essentiel, pour donner à l’enfant la nationalité espagnole, que les parents soient originaires d’un pays dont la constitution n’attribue pas la nationalité de ces parents au nouveau-né.
En d’autres termes, la constitution ne reconnaît pas les enfants nés à l’extérieur du pays.
Plus précisément, les parents doivent être originaires de l’un des pays suivants
- Argentine
- Brésil
- Cap-Vert
- Colombie
- Costa Rica
- Cuba
- Guinée-Bissau
- Panama
- Paraguay
- Pérou
- Portugal
- Sao Tomé et Principe
- Uruguay
Il est important que les deux parents soient originaires de l’un de ces pays, soit parce qu’ils sont tous deux originaires du même pays, soit parce qu’ils sont de nationalités différentes mais que tous deux figurent sur la liste.
Exceptions et cas particuliers
Si les parents ne sont originaires d’aucun des pays énumérés ci-dessous, bonne nouvelle.
L’enfant peut toujours obtenir la nationalité espagnole, et très simplement.
La seule différence est que dans ces cas, si l’enfant est né en Espagne, la première chose à faire est d’obtenir un permis de séjour pour l’enfant.
Après avoir vécu un an en Espagne avec ce type de séjour, vous pouvez alors demander sa nationalité.
Vous pouvez faire sa demande sans restriction d’âge. La seule condition, s’il est né en Espagne, est qu’il ait vécu légalement dans le pays pendant un an.
Transmission de la citoyenneté espagnole à votre enfant : procédure juridique
Pour que l’enfant puisse obtenir la nationalité par choix, la première chose à faire est de lui dénier la nationalité de ses parents.
Cela se fait en prouvant que l’enfant n’a pas la patrie de ses parents.
En d’autres termes, l’enfant devient apatride.
Comme l’État espagnol veut protéger les droits de l’enfant, il lui accordera alors la nationalité espagnole par présomption pour lui en donner une.
Ainsi, un dossier doit être ouvert au Registre de l’état civil correspondant au domicile des parents.
Le plus important est de ne pas enregistrer l’enfant dans le pays d’origine de ses parents, quelles que soient les circonstances. Afin de donner la nationalité à l’enfant, les étapes suivantes doivent être suivies
Les documents suivants doivent être fournis au Registre de l’état civil.
Documents nécessaires
- Certificat prouvant que les deux parents sont originaires de l’un des pays énumérés.
- Document qui précise que l’enfant n’est pas un citoyen du pays dont les parents sont ressortissants. Cela se fait par le biais d’un certificat consulaire.
- Enregistrement du père et de la mère, dans lequel l’enfant doit apparaître. Il est obtenu auprès de la mairie.
- Acte de naissance de l’enfant, légalisé au consulat ou à l’ambassade d’Espagne, et provenant du registre d’état civil du pays où l’enfant est né.
- Acte de naissance littéral de chacun des parents, obtenu au Consulat.
- Passeport complet et copies du père et de la mère.
- Livre de famille, et copie, dans lequel figure le fils ou la fille.
Nationalité espagnole en raison à avoir un enfant espagnol
Pouvez-vous obtenir la nationalité espagnole en ayant un enfant espagnol ?
Indirectement, oui.
C’est-à-dire qu’une fois que l’enfant né en Espagne aura obtenu la nationalité par présomption, les parents pourront demander l’arraigo familial.
Une fois qu’ils ont ce statut, ils deviennent résidents légaux en Espagne pendant un an, avec possibilité de renouvellement.
À partir de ce moment, leur résidence commencera à compter pour la nationalité, ce qui, pour les pays d’Amérique latine, est une condition de 2 ans.
Vous trouverez ici un guide complet sur l’arraigo familial afin de comprendre comment mener à bien ce processus.
Demandez la nationalité espagnole pour votre enfant dès maintenant
Maintenant que vous connaissez l’ensemble du processus, vous avez encore des doutes ?
Notre équipe d’avocats spécialisés en matière d’immigration est là pour vous aider.
Envoyez-nous un e-mail avec votre situation actuelle et nous vous répondrons dans quelques heures.
De plus, si vous remplissez les conditions requises, nous nous chargerons de la procédure de demande légale pour que vous obteniez la nationalité pour votre enfant.
