La loi espagnole sur l’immigration prévoit différents visas et permis de séjour. Chacun d’entre eux s’est adapté aux différentes situations de l’étranger qui souhaite commencer à vivre sur le territoire espagnol. Cependant, après la publication d’un BOE spécial en 2014, un nouveau règlement est créé : la loi des entrepreneurs (Ley de Emprendedores)
Cette loi crée un ensemble de permis de séjour qui sont régis par elle. Ainsi, dans cet article, nous analyserons quels sont les principaux visas prévus par la loi des entrepreneurs, et tous ses avantages.
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Ley de Emprendedores 14/2013
Le 27 septembre 2013, la loi de soutien aux entrepreneurs et à leur internalisation a été publiée dans un BOE. Cette nouvelle loi instaurerait un ensemble de visas qui seraient régis par elle, en remplacement du règlement général sur les étrangers.
En d’autres termes, toutes les exigences et la procédure de demande légale seraient différentes avec ces nouveaux visas dans le cadre de la nouvelle Ley de Emprendedores.
L’objectif assumé par le Ministère espagnol des affaires étrangères en créant ce règlement est d’encourager à la fois l’investissement et l’entrée de talents internationaux en Espagne. Comme pour les pays européens voisins, cela signifierait un afflux accru d’étrangers du monde entier qui viendraient s’installer en Espagne avec leur famille.
Sachez également, et c’est un fait important, que la plupart des demandes passent d’abord par l’UGE, l’Unité des grandes entreprises et des secteurs stratégiques.
Mais pourquoi ces visas sont-ils une option si recommandée ? Essentiellement en raison de tous les avantages qu’ils offrent.
Principaux avantages de ces visas
Comme nous l’avons mentionné, tous les visas de la Loi 14/2013 ont été créés pour faciliter le processus des investisseurs, des entrepreneurs et des talents étrangers en général lorsqu’ils s’installent en Espagne.
À cette fin, des règles du jeu beaucoup plus avantageuses ont été créées pour tous les non-Européens dans le processus de légalisation de leur statut d’étrangers en Espagne.
Une série de facilités qui permettent sans aucun doute d’éviter de nombreux obstacles juridiques.
Voyons donc quels sont ces avantages.
Une procédure de demande beaucoup plus rapide
Selon le règlement général, l’office des étrangers peut prendre jusqu’à 3 mois pour donner une réponse lors de l’envoi de la demande de carte de séjour.
C’est certainement une longue période.
Toutefois, lorsque l’on demande un permis de séjour en vertu de la Ley de Emprendedores, le délai est considérablement raccourci. Le délai de résolution n’est que de 10 jours.
Renouvellement facile
Dans la plupart des cas, pour renouveler votre carte de séjour en Espagne, vous devez avoir séjourné au moins 183 jours en Espagne par an. C’est un problème pour de nombreux étrangers, car ils deviennent résidents à des fins fiscales et paient donc des impôts en tant que résidents.
En d’autres termes, si vous quittez l’Espagne plus de 6 mois par an, votre carte est directement annulée.
Toutefois, le visa de l’investisseur et ceux des travailleurs étrangers délivrés en vertu de cette loi n’exigent pas un tel séjour pour être renouvelés. Vous ne devrez vous rendre dans le pays qu’une fois par an pour effectuer la procédure.
Pour ceux qui ne peuvent pas profiter de cette réglementation, voici 3 stratégies pour optimiser vos impôts même si vous êtes résident fiscal.
Durée de la carte initiale
Toute carte de séjour sous le régime général des étrangers accorde initialement un an pour vivre en Espagne. Une fois cette période terminée, elle peut être renouvelée.
Mais avec un Golden Visa ou un visa d’entrepreneur, ce n’est pas le cas. La résidence initiale est directement de 2 ans, ce qui permet d’éviter de nombreuses procédures administratives en ne commençant pas le renouvellement aussi tôt.
Possibilité de demander la carte directement depuis l'Espagne
Il n’est pas nécessaire d’entamer la procédure depuis le pays d’origine. Vous pouvez sauter l’étape de l’obtention du visa pour vous rendre en Espagne.
Avec n’importe laquelle de ces résidences, il est possible de convertir votre statut en statut légal directement depuis l’Espagne, par exemple avec votre visa de tourisme.
Pour tous les autres cas, vous pouvez obtenir ici de plus amples informations sur la manière d’entrer en Espagne avec votre visa de touriste et d’obtenir le permis de séjour.
Vous pouvez venir avec votre famille
Un autre des avantages les plus importants est la possibilité d’obtenir la résidence pour vos proches par le biais d’une demande conjointe.
En d’autres termes, si vous remplissez toutes les conditions requises pour l’un de ces visas, vous pouvez facilement inclure les membres de votre famille dans votre demande.
Ils recevront également une autorisation pour vivre et travailler dans le pays.
Quels sont les visas prévus par la Ley de Emprendedores ?
Nous avons déjà vu tous les avantages qu’il y a à demander l’un de ces visas. Ce qui en fait un moyen idéal pour obtenir la résidence en Espagne.
Mais qu’est-ce que ces permis de séjour exactement ?
Golden visa ou Visa d'investisseur
C’est sans doute l’une des façons les plus simples de commencer à vivre en Espagne. Avec le Golden Visa, vous n’aurez qu’à investir 500 000 € dans l’immobilier et la résidence sera à vous. C’est aussi simple que ça !
Toutefois, si vous préférez, vous pouvez également choisir d’investir dans des entreprises espagnoles, d’acheter des crédits ou des titres d’État.
Ainsi, dans ces cas, l’investissement minimum peut aller jusqu’à 2 millions €.
Visa d'entrepreneur
Si vous souhaitez créer votre entreprise en Espagne, le visa d’entrepreneur est fait pour vous. C’est la carte qui est accordée aux étrangers qui créent une entreprise innovante et favorisent le développement socio-économique du pays.
Dans ce cas, les exigences sont un peu plus strictes, car il faut un plan d’affaires complet dans lequel vous prouvez la viabilité de votre projet et comment il peut promouvoir l’économie du pays, ainsi que créer des emplois.
Gardez à l’esprit que la création d’une entreprise traditionnelle ne vous permettra pas d’obtenir le visa d’entrepreneur. Vous devrez lancer quelque chose d’innovant qui n’existe pas encore. Quelque chose qui utilise la technologie.
Permis de travail en tant que travailleur hautement qualifié
Obtenir un permis de travail en Espagne peut être une tâche compliquée. Toutefois, tant que vous avez fait des études supérieures et que vous recevez une offre en tant que gestionnaire ou directeur ou dans un poste technique, vous pouvez opter pour le visa de haute qualification.
Cela permettra d’éviter de devoir passer par la liste de pénurie tant redoutée qui régit les visas de travail généraux.
Pour que votre offre soit valable, vous devrez toucher plus de 50 000 € par an.
Permis de transfert intra-entreprise
Supposons que vous travaillez pour une multinationale basée en Espagne. Dans ce cas, si vous êtes transféré en Espagne à des fins de travail ou de formation professionnelle, le visa de transfert intra-entreprise sera l’option la plus simple pour vous.
Permis de séjour pour stage
D’autre part, les étudiants peuvent également bénéficier de cette loi.
Si vous avez terminé (ou êtes toujours aux études) au cours des deux dernières années d’études de niveau 6 ou supérieur, vous pouvez passer d’un visa étudiant à un permis de séjour qui vous permettra de faire un stage en Espagne.
La demande est très simple, elle peut être faite entièrement en ligne et évite de devoir attendre 3 ans en tant qu’étudiant pour obtenir un permis de travail.
Vous pouvez accéder à un guide complet de ce permis de travail ici.
Visa pour les chercheurs
Enfin, il existe un visa créé spécifiquement pour le personnel scientifique et de recherche.
Un visa pour tous ceux qui se rendent en Espagne pour travailler dans un centre de R&D ou effectuer des travaux de recherche à la suite d’un accord avec une entité publique ou privée.
Il peut également s’agir d’enseignants engagés par des universités ou des centres d’enseignement supérieur.
Conditions générales
Bien que chacun des visas ci-dessus ait ses propres exigences particulières, il existe également un certain nombre d’exigences générales auxquelles tout étranger doit satisfaire.
- Premièrement, même si vous pouvez demander le visa depuis l’Espagne, vous ne pouvez pas être en situation irrégulière.
- Vous devez être un citoyen non européen, âgé de plus de 18 ans.
- L’office des étrangers examinera notamment votre casier judiciaire. Vous ne pouvez donc pas avoir de dossier sur ces cinq dernières années.
- Vous devez disposer d’une assurance maladie publique ou privée.
- Démontrez que vous disposez de moyens financiers suffisants. Si vous venez avec votre famille, le montant minimum augmentera.
- Enfin, vous devrez payer les frais correspondants. Vous pouvez trouver son coût et où le trouver ici.
Si vous avez encore des doutes ou si vous avez besoin de notre équipe d’avocats pour vous aider à obtenir l’un de ces visas, ne vous inquiétez pas.
Nous sommes à votre entière disposition !
