Il est très probable que si vous lisez cet article, c’est parce que vous avez obtenu votre résidence en Espagne grâce à un membre de la famille de l’Union européenne.
Vous résidez dans le pays depuis 5 ans et votre permis va maintenant expirer.
Ainsi, vous êtes obligé de renouveler votre carte de séjour communautaire. Nous vous expliquons ci-dessous comment procéder, étape par étape, et quels sont les exigences et les documents que vous devrez fournir.
La carte communautaire est une carte de séjour en Espagne accordée aux membres de la famille d’un citoyen espagnol ou de l’Union européenne.
Il s’adresse plus particulièrement aux conjoints (partenaire domestique ou mari/femme), aux enfants et aux parents d’un citoyen européen résidant en Espagne.
Le grand avantage du visa en tant que parent d’un citoyen communautaire est la durée de résidence légale qu’il accorde. Cela permet aux membres de la famille du citoyen de l’Union de vivre légalement, en plus de travailler, pendant un total de 5 ans.
Cette carte initiale de 5 ans est également connue sous le nom de carte de séjour communautaire temporaire.
Mais que se passe-t-il une fois que cette période est terminée ?
Vous devrez la renouveler afin d’obtenir un permis de séjour communautaire permanent. Cela vous permettra de résider indéfiniment sur le territoire espagnol en tant que résident légal.
C’est-à-dire qu’il accorde une durée de résidence de 10 ans, cette période pouvant être renouvelée (sauf si vous avez déjà demandé la nationalité).
Comment faire le renouvellement ?
Aujourd’hui, ce renouvellement peut se faire par le biais de n’importe quel registre public, même par courrier.
En d’autres termes, il peut être soumis par des moyens télématiques.
Ce n’est pas comme il y a quelques années, quand il était explicitement nécessaire de faire la procédure en personne en demandant un rendez-vous à l’office des étrangers.
Toutefois, il est toujours possible de le faire en personne. C’est encore la méthode préférée de nombreuses personnes.
En outre, un autre avantage du renouvellement est que vous ne devez pas le faire vous-même.
Vous pouvez désigner un avocat spécialisé en matière d’immigration pour effectuer le renouvellement à votre place.
Peu importe où vous êtes et vous n’avez pas à quitter votre domicile. Par exemple, notre équipe peut le faire par le biais d’un registre électronique.
Quand dois-je le faire ?
Cette exigence est très importante.
Vous devez présenter tous les documents nécessaires pour le renouvellement de votre carte communautaire pendant la période comprimée entre 30 jours avant l’expiration de la carte et 90 jours après.
Exigences pour le renouvellement de la carte en tant que membre de la famille d'un citoyen de l'UE
Les exigences sont essentiellement les mêmes que celles auxquelles vous deviez satisfaire lorsque vous avez obtenu votre carte communautaire pour la première fois.
Vous devrez fournir :
- Passeport complet
- Modèle Ex-19 rempli, indiquant que vous voulez faire un renouvellement.
- 3 photos d’identité récentes
- Comme au moment de la demande, vous devez fournir la preuve que vous avez un lien familial réel avec le citoyen européen. Il peut s’agir de l’enregistrement du partenaire non marié, de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance.
- Preuve de moyens financiers suffisants.Ce point est décrit plus en détail ci-dessous.
- Ne pas avoir été hors d’Espagne plus longtemps que le temps autorisé.
Que se passe-t-il si je me suis séparé ou si j'ai divorcé de mon partenaire ?
Comme nous venons de le mentionner, pour renouveler la carte, vous devez prouver que vous avez toujours le lien affectif avec le membre de la famille grâce auquel vous avez obtenu la résidence.
Dans le cas d’une relation ascendante ou descendante (parents ou enfants), il n’y a pas de problème. Par sa nature même, le lien est maintenu tout au long de la vie.
Néanmoins, nous avons trouvé un petit obstacle dans le cas où vous avez obtenu votre carte en tant que parent d’un membre de la communauté par mariage ou en concubinage.
Que se passe-t-il si vous vous séparez ou si vous divorcez ? Pouvez-vous toujours renouveler la carte ?
En cas de rupture du lien, pour pouvoir renouveler, vous devez avoir été marié pendant 3 ans et avoir vécu ensemble en Espagne pendant un an.
Dans ce cas, vous pourriez conserver votre permis.
Il est important que si vous ne vivez pas ensemble et que vous êtes séparés, vous obteniez un divorce officiel avant de renouveler.
Le simple fait de déposer une demande de divorce auprès du tribunal suffirait. Vous devrez ajouter ce document à votre demande de renouvellement.
Autres cas particuliers
Il existe une série de cas exceptionnels qui permettraient également de conserver la carte malgré le fait que le lien affectif soit éteint.
En cas, par exemple, de décès du citoyen de l’Union, le non-européen conservera sa carte communautaire tant qu’il résidera dans le pays où se trouvait avant le décès la carte.
Dans ce cas, le certificat de décès devra être fourni au moment du renouvellement.
D’autre part, même si le couple ou le mariage est dissous, s’ils ont des enfants ensemble et qu’il s’avère qu’ils ont la garde conjointe, le citoyen non-UE peut renouveler la carte.
Enfin, dans l’un des deux cas suivants :
- Si le non-européen a été victime de la traite des êtres humains pendant la durée de la relation conjugale
- Si vous avez été victime de violence domestique pendant cette même période
Dans ces trois derniers cas, une décision de justice sera nécessaire pour procéder au renouvellement.
Prouver la possession de moyens financiers suffisants
Lors du renouvellement, il vous sera demandé de prouver que vous disposez de moyens financiers suffisants.
Soyez donc prudent. Non seulement vous devez avoir des moyens financiers pour accéder à la première carte communautaire permanente, mais vous devez aussi avoir des moyens financiers pour accéder à la deuxième carte communautaire permanente.
Vous devez également disposer de moyens suffisants pendant toute la durée de sa validité, car si ces moyens disparaissent, la carte sera annulée.
Qui doit prouver ces moyens ?
Ce n’est pas la personne qui obtiendra la carte, mais le citoyen espagnol ou européen. C’est-à-dire le citoyen qui vous amène en Espagne et dont vous dépendez.
En ce sens, nous trouvons deux distinctions importantes :
En fonction de l'activité professionnelle du citoyen européen
Ici, il y a trois cas possibles.
Selon que le citoyen de l’Union est employé, indépendant ou sans emploi, la preuve des exigences financières sera apportée d’une manière ou d’une autre :
Si le citoyen européen ne travaille pas, il devra fournir une assurance maladie et des documents prouvant qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux du citoyen dépendant.
S’il est un salarié, c’est-à-dire s’il travaille pour une entreprise, il n’aura besoin que de son contrat de travail enregistré auprès de la SEPE.
Enfin, s’il est indépendant (autónomo), il doit s’inscrire au CAE, Censo de Actividades Económicas (Recensement des activités économiques)
Dans ces deux derniers cas, l’enregistrement auprès des autorités de sécurité sociale doit également être certifié.
Moyens économiques pour le cas des ascendants et descendants de membres de la UE (parents et enfants)
En plus de soumettre les documents valides qui peuvent prouver que le lien affectif est toujours maintenu (ce qui est important dans le cas des enfants du citoyen UE du partenaire ou du conjoint), il y a d’autres considérations importantes.
Si l’enfant a plus de 21 ans, il doit être prouvé qu’il est à la charge du citoyen espagnol ou européen. Être dépendant, c’est prouver une dépendance financière totale. Bien que cela puisse également faire référence à la dépendance physique pour des raisons de santé ou de soins.
Il en va de même pour les ascendants, c’est-à-dire les parents du citoyen espagnol ou européen. Ils doivent également s’occuper de ces derniers, en les soutenant entièrement sur le plan économique et, selon le cas, également sur le plan physique.
Combien de temps faut-il pour renouveler la carte communautaire ?
Après avoir envoyé votre demande de renouvellement à l’office des étrangers, l’administration disposera de trois mois pour approuver ou refuser votre dossier.
Si après cette période vous ne recevez pas de réponse, le silence administratif négatif sera interprété comme une demande rejetée
Renouvellement de la carte communautaire pendant l'état d'urgence
Peu importe que nous soyons dans une période d’alarme exceptionnelle. Si votre carte communautaire expire, vous devrez la renouveler.
Comme nous l’avons déjà mentionné tout au long de cet article, il s’agit depuis plusieurs années d’une des procédures d’immigration que vous pouvez effectuer en ligne. Autrement dit, vous pouvez formaliser le renouvellement par des moyens télématiques.
Par conséquent, la seule différence dans l’état d’urgence est qu’il élimine la possibilité de renouvellement en personne.
De nombreuses personnes choisissent d’effectuer la procédure en personne. Mais en raison de la situation actuelle du coronavirus et des procédures pour les étrangers, toutes les administrations publiques sont fermées au public.
Vous devez donc soumettre votre candidature par voie télématique.
Comme l’indique le règlement, vous devez le faire dans les 30 jours précédant l’expiration de la carte.
Si vous ne savez pas comment faire, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats. Nous nous occuperons du renouvellement de votre carte de résident.
Remplissez le formulaire suivant et nous vous contacterons immédiatement pour lancer le processus.
