Comment Renouveler la Résidence à But non Lucratif en Espagne


Sans aucun doute, l’une des options les plus demandées par les étrangers dans le monde entier : la résidence à but non lucratif. Beaucoup de ceux qui veulent s’installer en Espagne afin de profiter de tout ce que le pays a à offrir choisissent ce permis de séjour pour régulariser leur situation.

Toutefois, si les conditions de la demande initiale sont souvent claires, la manière de rester dans le pays à long terme avec ce visa ne l’est pas autant.

Ainsi, dans cet article, nous verrons, étape par étape, comment renouveler la résidence à but non lucratif en Espagne. Nous passerons en revue les principales exigences que vous devrez remplir pour conserver ce permis au-delà de sa validité initiale, ainsi que les modalités de son renouvellement.

Après la première année avec la résidence temporaire à but non lucratif, nous avons deux options différentes pour continuer à vivre en Espagne.

Tout d’abord, nous pouvons renouveler la carte et prolonger notre visa à but non lucratif pour deux ans supplémentaires. Nous verrons ensuite quelles sont les conditions requises pour le faire.

Mais, d’un autre côté, nous pouvons aussi choisir de faire une modification (au lieu d’un renouvellement), et demander un permis de séjour pour travailler.

Ce sont les deux voies alternatives que tout étranger entré en Espagne avec ce visa peut choisir. Les exigences seront différentes dans les deux cas.

Toutefois, cette condition sera remplie dans le cas du demandeur principal et de son conjoint (dans le cas d’une demande conjointe). Les enfants mineurs continueront à maintenir une résidence à but non lucratif quelle que soit la voie choisie par les parents.

Quand dois-je renouveler ma carte ?

Comme vous le savez, la validité de la carte initiale de séjour à but non lucratif, celle que nous obtenons lors de notre première entrée en Espagne, est d’un an.

Cette carte est appelée carte de séjour temporaire à but non lucratif.

Toutefois, une fois cette année terminée, nous pouvons la renouveler pour deux années supplémentaires et une fois ces deux années écoulées, un dernier renouvellement pour deux autres années.

Cela doit être fait 60 jours avant la fin de l’année ou 90 jours après la date d’expiration.

Au terme de cette période (nous aurons été en Espagne pendant 5 ans au total), nous pouvons demander la résidence de longue durée.

Exigences pour le renouvellement de la résidence à but non lucratif

Bien qu’une grande partie des exigences consiste à prouver que les critères qui ont permis l’obtention de la carte initiale sont maintenus, il existe quelques différences :

Ressources économiques

Une des principales exigences pour l’obtention de ce visa est de prouver sa solvabilité économique.

Sur votre demande initiale, cela se traduit par 400% de l’IPREM pour le demandeur principal, et 100% pour chaque membre de famille supplémentaire que vous amenez avec vous. En bref, un montant supérieur à 26 000 €.

Ainsi, vous devez prouver que vous respectez ces mêmes conditions si vous voulez renouveler ce visa.

Cependant, comme la validité du visa renouvelé sera de 2 ans au lieu d’un, vous devrez désormais prouver le double des moyens économiques : 800% de l’IPREM.

C’est-à-dire 52 000 €.

Dans le cas où vous êtes venus avec votre conjoint et/ou vos enfants, vous devrez également doubler le montant requis pour eux.

Être résident légal

Ce permis de séjour vous oblige à être un résident légal. C’est-à-dire que vous restez plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol.

C’est pourquoi si, au moment de présenter votre renouvellement, vous ne pouvez pas prouver que vous avez été dans le pays pendant ces 6 mois, votre demande sera très probablement rejetée.

Pour ce faire, vous pouvez fournir des relevés bancaires ou des factures, soit de téléphone, soit d’électricité.

Il est important de tenir compte du fait que l’année de référence commence à la date d’obtention et de validation de la carte de séjour jusqu’à 365 jours plus tard.

En d’autres termes, elle ne coïncide pas avec l’année civile.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la durée maximale de séjour hors d’Espagne sans expiration de votre carte.

Maintenir l'assurance maladie

Comme pour la demande initiale, vous devez continuer à bénéficier d’une assurance maladie en tant qu’étranger.

Certificat d'habitabilité

Si vous êtes venu en Espagne avec vos enfants, vous devez fournir un certificat dhabitabilité.

Ce document montre, une fois que les dimensions et les conditions de votre logement ont été indiquées, qu’il répond aux exigences minimales pour que tous les membres du logement puissent vivre ensemble de manière adéquate.

Scolarisation des enfants


Là encore, si vous êtes venu en Espagne avec vos enfants et qu’ils sont en âge de scolarité obligatoire, vous devez prouver qu’ils sont inscrits à l’école et qu’ils suivent régulièrement les cours.

Pour cela, il faut obtenir un certificat de l’école.

Pas de dettes auprès des autorités fiscales ou de la sécurité sociale

Une autre exigence que l’administration examinera afin d’accepter votre renouvellement est celle qui concerne vos dettes fiscales.

En ce sens, vous ne pourrez avoir aucune dette envers l’administration fiscale espagnole ou la sécurité sociale pour un renouvellement réussi.

Cela inclut, par exemple, le non-paiement d’amendes, de frais ou de tout autre élément similaire.

Casier judiciaire

Enfin, une exigence que nous avons trouvée dans la demande initiale. 

Il est important de n’avoir aucun problème avec la justice pour renouveler ce visa : pas de casier judiciaire ou de police en Espagne.

Modification vers le permis de séjour et de travail

Jusqu’à présent, nous avons vu le processus de renouvellement de la résidence temporaire à but non lucratif pour une période de deux ans.

Toutefois, il est également possible qu’au lieu de vouloir renouveler ce type de visa, vous préfériez le modifier pour obtenir un permis qui vous autorise également à travailler (ce qui, par la nature même du permis à but non lucratif, n’est pas possible).

Examinons les deux possibilités qui s’offrent à vous à cet égard.

Modification vers le permis de séjour et de travail en tant qu'employé

Tout d’abord, vous pouvez changer votre résidence à but non lucratif pour un permis et travailler pour d’autres.

Cela vous permettra de travailler dans n’importe quelle entreprise en Espagne.

La principale exigence sera d’obtenir une offre d’emploi consistant en un contrat d’au moins un an et un emploi à temps plein de 40 heures.

Il peut s’agir d’un travail dans n’importe quelle activité ou secteur.

Modification vers le permis de séjour et de travail en tant qu'indépendant

D’autre part, vous pouvez faire une modification à un permis de travail en tant qu’indépendant.

Ce sera le cas si vous lancez votre propre projet d’entreprise ou si vous vous inscrivez en tant qu’autónomo (indépendant).

Dans ce cas, les exigences consistent à présenter un plan d’affaires et à prouver que vous disposez de moyens financiers suffisants pour pouvoir financer le projet.

En outre, vous devez fournir votre CV et une attestation de l’Asociación de Trabajadores Autónomos (Association des travailleurs indépendants) indiquant que le projet est viable.

Procédure juridique pour le renouvellement pas à pas

Comme mentionné ci-dessus, dans les 60 jours avant ou 90 jours après l’expiration du permis de séjour temporaire à but non lucratif, l’étranger doit présenter la demande de renouvellement.

Pour ce faire, il doit prendre rendez-vous et présenter les documents requis à l’office des étrangers compétent situé dans sa province ou sa région.

En même temps, vous pouvez également renouveler ce permis de séjour en ligne. Pour cela, vous devez disposer d’un certificat digital. Si ce n’est pas le cas, notre équipe d’avocats peut vous aider.

C’est là que vous présenterez le formulaire de demande EX-01 et le justificatif de paiement des frais correspondants.

Une fois le renouvellement présenté, l’administration dispose de 3 mois pour émettre une réponse, qu’elle soit positive ou négative.

Si l’étranger ne reçoit pas de notification dans ce délai, le renouvellement est accepté par silence administratif.

Commencez votre renouvellement dès maintenant

Vous souhaitez renouveler facilement votre carte de séjour à but lucratif et vous assurer que vous remplissez toutes les conditions requises ?

Alors, laissez-nous vous aider.

Notre équipe d’avocats spécialisés examinera et préparera toute la documentation, et la soumettra pour vous.

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